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Actualité

Règlementation des détecteurs de fumées dans les habitations
La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Cette obligation incombe à l'occupant, qui devra équiper son logement, d'ici au 8 mars 2015, d'au moins un détecteu Règlementation des détecteurs de fumées dans les habitations
Vers un DPE + et une règlementation des tarifs?
C’est la confirmation de la volonté du gouvernement de réformer à nouveau le DPE. Les Ministres du logement et de l’écologie envisagent de mettre en œuvre un « DPE + », tandis que la question de la réglementation des tarifs est désormais posée. Vers un DPE + et une règlementation des tarifs?
Transmission des DPE à l'ADEME
La loi « Grenelle 2 » a prévu l'obligation de transmettre les DPE réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement à l’ADME à des fins d'études statistiques, d'évaluation, d'amélioration méthodologique et de contrôle. Transmission des DPE à l'ADEME
L’exposition à l’amiante : Les artisans plus exposés que les salariés…
Une étude menée par l’INVS et le RSI, auprès d'artisans à la retraite montre, qu'environ 65% d’entre eux ont été exposés aux fibres cancérigènes d'amiante au cours de leur carrière, niveau d'exposition deux fois plus élevé que pour les salariés. L’exposition à l’amiante : Les artisans plus exposés que les salariés…
« Une garantie universelle et solidaire des risques locatifs »
Le 21 janvier dernier, Cécile Duflot, ministre du Logement, annonçait travailler actuellement sur la mise en place d'une « garantie universelle et solidaire des risques locatifs ». « Une garantie universelle et solidaire des risques locatifs »
Encadrement des Loyers, Êtes-vous concerné ?
Le décret visant l’encadrement des loyers, à l'occasion d'une nouvelle location ou lors d'un renouvellement, est entré en vigueur le 1er août dernier. Encadrement des Loyers, Êtes-vous concerné ?
Vers un permis de louer ?
Le Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social vient d’être adopté par le Parlement. Vers un permis  de louer ?
Taxe sur les Logements vacants
L'UNPI remet en question la constitutionnalité de la taxe sur les logements vacants.car elle porterait atteinte, selon elle, au droit de propriété ... Taxe sur les Logements vacants
Le dispositif DUFLOT remplace le dispositif SCELLIER
Ce nouveau dispositif Duflot est une loi de défiscalisation permettant de réaliser une économie d'impôt sur votre revenu imposable. Il va être instauré à compter du 1er Janvier 2013 en remplacement de la Loi Scellier dont le terme a été fixé au 31 D Le dispositif DUFLOT remplace le dispositif SCELLIER
Attestation de prise en compte de la RT 2012
A l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1), le législateur a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Attestation de prise en compte de la  RT 2012
Les nouvelles dispositions pour les assainissements autonomes
La règlementation évolue concernant les dispositifs d'assainissement autonomes... découvrez quels sont ces changements... Les nouvelles dispositions pour les assainissements autonomes
Péril sur les garanties des Risques Locatifs (GRL)
La GRL est destinée aux foyers ayant les revenus les plus modestes, les assureurs font marche arrière mettant en danger cette mesure de solidarité... Péril sur les garanties des Risques Locatifs (GRL)
Immobilier : 2 scénarios possibles selon les notaires...
Qu'il s'agisse du marché de la vente ou de la location, le monde de l'immobilier connait un retournement de situation, quelle en sera l'ampleur?... Immobilier : 2 scénarios possibles selon les notaires...
Vers un diagnostic pour la mérule ?
A l'instar des termites, la mérule est un parasite du bois qui cause de gros dégâts dans les habitations. Le législateur réfléchit à la création d'un diagnostic mérule... Vers un diagnostic pour la mérule ?
Le pire des annonces immobilières...
L'immobilier à Paris ne connait pas la crise, le prix du m² augmente tandis que les surfaces diminuent... petite sélection d'annonces hallucinantes... Le pire des annonces immobilières...
Les agents immobiliers plébiscités par les vendeurs
Une étude réalisée dévoile que les agents immobiliers restent les interlocuteurs privilégiés des propriétaires pour vendre leurs biens ... lire la suite Les agents immobiliers plébiscités par les vendeurs
Diagnostic immobilier termite : nouveautés de 2012
le législateur vient préciser le comportement à adopter par les diagnostiqueurs vis-à-vis des autres agents biologiques et pathologies du bois ... lire la suite Diagnostic immobilier termite : nouveautés de 2012
Les notaires : une source d'information exploitable
Les notaires de France viennent de lancer une application permettant une meilleure observation du marché de l'immobilier sur le territoire national... lire la suite Les notaires : une source d'information exploitable
Diagnostic immobilier plomb : nouveautés de 2012
Le législateur vient modifier la présentation du diagnostic immobilier plomb et renforcé sa capacité informative ... lire la suite Diagnostic immobilier plomb :  nouveautés de 2012
Nouvelle réglementation fiscale sur les plus-values
le sénat vient d'adopter une réforme qui revoit le principe des abattements fiscaux concernant les plus-values sur les transactions immobilières .... lire la suite Nouvelle réglementation fiscale sur les plus-values
Les permis de construire : du nouveau en 2012
Le gouvernement vient de mettre en place une révision du permis de construire qui le rendra plus accessible et compréhensible tout en favorisant les économies d'énergies ... lire la suite Les permis de construire : du nouveau en 2012
DPE : les nouveautés de 2012
Souvent décrié, le diagnostic de performance énergétique est modifié en profondeur en ce début d'année 2012 ... lire la suite DPE : les nouveautés de 2012
Diagnostic amiante : nouveautés en 2012
Le diagnostic immobilier amiante fait l'objet de nombreuses modifications en ce début d'année 2012, avec notamment son élargissement à la location... lire la suite Diagnostic amiante : nouveautés en 2012
Un DPE plus efficace : le gouvernement prend des mesures
le gouvernement a dévoilé le mardi 13 septembre une série de mesures destinées à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique ... lire la suite Un DPE  plus efficace : le gouvernement prend des mesures
16 millions d'installations électriques présentent des risques...
16 millions d'installations électriques présentent des risques...
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